Conditions générales de vente
Date de la dernière mise à jour : 16 août 2025
Nous vous invitons à prendre connaissance de nos Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») avant d’utiliser notre site Internet, www.enodia.club (ci-après le « Site ») et/ou de réserver une expérience. Sachez que tout achat en ligne d’une expérience implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent entre vous (ci-après « vous » ou le « Client ») et nous (ci-après « nous » ou « Enodia »), société ENODIA dont le siège social est situé au 23 rue Lacépède 13 100 Aix en Provence, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'AIX EN PROVENCE sous le numéro 987 888 229. Notez que ces CGV sont susceptibles d’évoluer car nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon les évolutions du Site et/ou de la réglementation. Nous souhaitons vous préciser que ce sont les CGV en vigueur au moment de la réservation d’une expérience qui vous seront applicables.
Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé votre réponse dans les CGV, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact accessible ici.
1. Le Club Enodia et les prestations proposées
Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et d’exécution des expériences proposées par ENODIA, notamment :
· Séminaires et ateliers en ingénierie patrimoniale ;
· Journées de roulage et perfectionnement de conduite sur circuit ;
· Expériences combinées (séminaires + roulage) ;
· Services complémentaires (comme le reportage photos/vidéos).
L’accès aux prestations proposées sur le Site est réservé aux adhérents du Club Enodia.
· L’adhésion est gratuite et obligatoire : avant toute réservation, vous devez procéder à une pré-inscription via le formulaire disponible sur le Site ;
· Le formulaire de pré-inscription permet de recueillir les informations essentielles à l’organisation des expériences, dont notamment :
o Activité circuit (si concerné) : modèle du véhicule, niveau et expérience de roulage (débutant, confirmé, expert) ;
o Gestion de patrimoine (si concerné) : situation actuelle (chef d’entreprise, salarié, retraité, etc.), objectifs prioritaires (préparer l’avenir, sécuriser le patrimoine, transmission, fiscalité, diversification…) ;
o Dirigeants d’entreprise (le cas échéant) : secteur d’activité, numéro SIREN, priorités stratégiques et principaux objectifs.
· Une fois le formulaire complété, la demande de pré-inscription est soumise à la validation d’Enodia. Dès que la pré-inscription est validée, un email de confirmation incluant le mot de passe d’accès au Site vous sera adressé.
2. La réservation d’une expérience
La réservation d’une expérience est réservée aux membres ayant préalablement adhéré au Club Enodia.
La réservation se déroule exclusivement sur le Site, et devient ferme et définitive après :
· La sélection de la prestation et la date souhaitée ;
· Le renseignement des informations complémentaires éventuellement demandées (par exemple nombre de tours souhaité pour un baptême de glisse) ;
· Le paiement intégral en ligne via la solution sécurisée proposée. Étant précisé que les prix sont indiqués en euros TTC sur le Site. Les expériences sont facturées au prix en vigueur lors de la validation de la commande, mais Enodia se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment.
Après validation et règlement de votre réservation, un email de confirmation récapitulatif vous sera adressé. Celui-ci précisera les documents obligatoires à présenter le jour de l’expérience, à savoir un permis de conduire en cours de validité ainsi qu’une attestation de responsabilité civile (RC piste) mentionnant le circuit et la date de l’expérience. En l’absence de ces justificatifs, Enodia se réserve le droit de refuser l’accès au circuit.
3. Modification / Annulation d’une expérience
3.1 Modification ou annulation à votre initiative
Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de votre réservation pour exercer votre droit de rétractation, sauf si l’expérience réservée concerne une activité de loisirs prévue à une date précise. Dans ce cas, le droit de rétractation ne s’applique pas et la réservation est ferme et définitive.
Toute demande d’annulation ou de modification doit être transmise via le formulaire de contact accessible ici. Elle pourra être remboursée dans les conditions suivantes :
· Plus de 30 jours avant la date prévue de l’expérience : remboursement intégral du montant réglé ;
· Entre 15 et 30 jours avant la date prévue : remboursement à hauteur de 50% du montant réglé ;
· Moins de 15 jours avant la date prévue : aucun remboursement possible.
En cas d’absence le jour de l’expérience, la prestation sera considérée comme consommée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni compensation.
3.2 Modification ou annulation à l’initiative d’Enodia
Enodia se réserve le droit de modifier la date ou l’horaire de l’expérience pour des motifs indépendants de sa volonté (ex. conditions météorologiques défavorables, indisponibilité du circuit, contraintes sanitaires ou réglementaires, cas de force majeure).
Dans ce cas, Enodia vous proposera :
· soit un report de l’expérience à une date ultérieure, si possible ;
· soit l’émission d’un avoir valable pendant 12 mois.
Enodia ne pourra être tenue responsable d’une annulation résultant d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, décision administrative, etc.). Dans cette hypothèse, vous pourrez bénéficier d’un report ou d’un avoir, sans autre indemnisation.
4. Déroulé d’une expérience – Responsabilité
Chaque expérience proposée par Enodia est organisée selon un programme défini et communiqué lors de la réservation (horaires, activités, pauses, consignes de sécurité, etc.). Ce programme, disponible dans le descriptif des prestations, sert de référence au déroulement de la journée ou de la demi-journée.
Vous vous engagez à :
· respecter les horaires indiqués dans la convocation et vous présenter à l’heure au lieu de rendez-vous ;
· fournir les documents requis (permis de conduire en cours de validité, attestation de responsabilité civile RC piste, ou tout autre document demandé selon l’expérience) ;
· suivre scrupuleusement les instructions données par les équipes d’Enodia et par les encadrants du circuit ;
· adopter un comportement conforme aux règles de sécurité et de courtoisie ;
· utiliser un véhicule conforme aux règles du circuit et dûment assuré, lorsqu’il participe à une activité de roulage.
En cas de non-respect de ces obligations (retard important, absence de documents, comportement dangereux, non-conformité du véhicule, etc.), Enodia se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie de l’expérience, sans remboursement ni indemnité. Enodia ne pourra être tenue responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés ou subis par le Client en dehors des cas prévus par la loi.
5. Données personnelles
Nous traitons vos données personnelles avec la plus grande vigilance et confidentialité. Pour plus d’information sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité accessible ici.
6. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, et vos réservations soumises aux CGV en vigueur au jour de votre commande.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter afin de recherche une solution amiable ensemble via le formulaire de contact accessible ici.